Parlons concret !

Le PS salue les efforts de Guy Verhofstadt pour sortir notre pays de la crise.

Il constate que de nombreux mois ont été gaspillés sans parvenir à doter la Belgique d'un gouvernement parce que certains partis ont dès le lendemain des élections jeté des exclusives sur toute autre forme de gouvernement que l'orange bleue. Cela fait trop longtemps que le jeu des exclusives a remplacé le sens de l'Etat.

Ces derniers jours, le PS est resté très attentif au signal envoyé par les citoyens. Mais d'autres formations politiques continuent à jeter des exclusives au lieu d'essayer de rassembler les partis démocratiques pour sortir le pays de la crise.

Le 16 décembre dernier, le Premier Ministre sortant a réuni les quatre formations politiques démocratiques les plus importantes du pays : le CDNV qui compte 30 sièges à la Chambre, le MR 23, le PS qui en compte 20 et le VLD 18 sièges.

Le PS salue l'objectif de mettre sur pied un gouvernement d'urgences.

Pour le PS, sa participation n'a de sens que s'il peut imprimer son « empreinte sociale » à la gestion du pays. Le soutien du PS ne peut être acquis qu'à la condition que le Gouvernement réponde aux demandes des gens et en particulier à celles exprimées par ceux qui ont manifesté samedi contre l'augmentation du coût de la vie.

Cela implique une attention particulière pour :

- les priorités sociales (augmentation des pensions, accès aux soins de santé, consolidation d'une sécurité sociale solidaire et fédérale ...)
- l'augmentation des revenus des gens qui travaillent
- la lutte contre le réchauffement climatique

En ce qui concerne le gouvernement d'urgences préconisé par Guy Verhofstadt d'ici Noël, le PS estime qu'il faut se concentrer sur des mesures aux effets immédiats. Il importe de prendre les mesures qui soulageront les difficultés rencontrées actuellement par nos concitoyens. Le PS pense particulièrement à aider concrètement les gens à faire face à la flambée des prix, et en particulier la hausse des prix l'énergie.

De toute évidence, dans la foulée d'un gouvernement d'urgences, il faudra la constitution d'un gouvernement qui permette la gestion durable d'une Belgique stable. Il s'agira de trouver de nouveaux équilibres et de mettre sur pied un programme économique et social utile pour les gens.

Le gouvernement de Noël doit donc préfigurer au maximum celui qui gouvernera notre pays dans la durée. Aussi, le PS rappelle qu'il est indispensable d'y associer le CDH et ECOLO.

Par ailleurs, le PS considère que, dans les conditions actuelles, afin de garantir la stabilité du pays, les grandes familles politiques du Nord et du sud du pays doivent assumer leurs responsabilités. La présence du SPa au sein d'un Gouvernement fédéral se justifie pleinement.

Dans le cadre du gouvernement d'urgences, le PS lance un appel au MR pour qu'il lève son veto à l'entrée du CDH et d'Ecolo au gouvernement. Par rapport aux défis que connait notre pays, il est urgent de rassembler au maximum les Francophones.

Depuis le 10 juin, le PS n'a jamais été demandeur d'une participation gouvernementale malgré la force qu'il représente toujours au Parlement avec ses 20 sièges.

Le Président du PS constate que malgré tous les efforts de bonne volonté, l'attitude de certains rend pour l'heure impossible la formation d'un Gouvernement intermédiaire

Or, les urgences de nos concitoyens sont criantes : énergie, coût de la vie, salaires insuffisants...

Par ailleurs, tout le monde sait que les partis politiques démocratiques devront rechercher de nouveaux équilibres pour stabiliser durablement notre pays.

Il faut que les jeux partisans et les exclusives cessent et la Belgique pourrait avoir un Gouvernement avant Noël

Le Président du PS en appelle à Guy Verhofstadt pour qu'il mène une ultime tentative pour ramener chacun à la raison et trouver une solution qui permette au CDH de siéger dans le Gouvernement intérimaire.

Avec le maintien d'exclusives vis-à-vis de certains partis francophones, le PS ne pourra pas accorder sa confiance à un Gouvernement intérimaire.

Mercredi après-midi, la Commission Santé Publique de la Chambre s'est penchée sur la proposition de loi PS-SP.a visant à élargir les catégories des bénéficiers du Fonds Mazout.

Les députées PS, Colette Burgeon et Karine Lalieux, sont ulcérées devant l'attitude des partis de l'ex- orange bleue, qui pour une énième fois ont refusé d'apporter une réponse immédiate et concrète au problème de pouvoir d'achat lié à l'augmentation de la facture énergetique.

Pour rappel, la proposition de loi :

- permet au Fonds d'intervenir jusque 2000 litres (actuellement 1500 litres), ce qui correspond davantage à l'utilisation moyenne d'une famille.
- élargit les bénéficiaires à toute personne dont le revenu annuel net imposable ne dépasse pas 22.872 EUR, soit environ 1.900 EUR net imposable par mois (actuellement 11.763 EUR).

La proposition a été rejetée par le vote du MR, cdH, OpenVLD, CD&V-NVA. Cette attitude est d'autant plus incomprehensible que la Cour des Comptes, qui avait été saisie dans le cadre d'une première manoeuvre de retardement, a donné un avis totalement favorable à la méthode de financement proposée par les socialistes.

Le Groupe PS à la Chambre déplore qu'une fois de plus l'unanimité des discours sur la réponse à apporter aux problèmes du coûts du chauffage ne se soit pas transformée en acte...

Elio Di Rupo a pris acte des prises de position des derniers jours à propos des formules de gouvernement qui peuvent être imaginées pour sortir de la crise.

Le Président du PS tient à rappeler à ce propos les éléments suivants :

Le PS soutient l'initiative de Guy Verhofstadt de trouver une formule qui permette de répondre aux urgences des citoyens (hausse des prix, en particulier de l'énergie, nécessité d'augmenter les salaires et les allocations, etc.).

En parallèle, il est évident que la Belgique ne sortira pas de la crise sans un dialogue franc et honnête sur un nouvel équilibre institutionnel autour duquel les Bruxellois, les Wallons et les Flamand pourraient se retrouver.

Ce dialogue institutionnel ne peut être mené que par un gouvernement qui dispose des majorités nécessaires pour réformer l'Etat. Il faut donc aboutir à un gouvernement qui dispose d'une large majorité des deux tiers au parlement.

Vu la gravité de la situation, le PS considère que la meilleure formule est le gouvernement d'Union nationale regroupant toutes les forces démocratiques du pays.

En attendant la finalisation du programme institutionnel et socio-économique d'un tel gouvernement d'union nationale, un gouvernement d'affaires urgentes devrait pouvoir agir au mieux des intérêts des gens.

En toutes hypothèses, le PS considère qu'il est aujourd'hui plus que jamais inopportun de jeter des exclusives sur tel ou tel parti démocratique pour la constitution d'un Gouvernement. Du côté francophone en particulier, il importe que les partis démocratiques se présentent unis plutôt que divisés face aux partis flamands.

Les taux d'intérêts maxima pour les ouvertures de crédit peuvent augmenter de 1% depuis le 1er décembre 2007. Il s'agit de la mise en œuvre du système d'adaptation automatique et objective des taux maxima en fonction de l'évolution d'indices de référence sur les marchés financiers,décidée en juillet 2006.

Le PS avait, à cette époque, demandé et obtenu que l'on abaisse les taux d'intérêts maxima de tous les types de crédits. Pour les ouvertures de crédit avec support carte par exemple, les taux sont passésde 19% à 17% pour des crédits de moins de 500 euros, et de 19% à 17% entre 500 et 1.250 euros.

Ces taux maxima n'avaient plus baissé depuis 1997 et des taux de près de 26% étaient encore appliqués!

Aujourd'hui, le PS veut aller plus loinet demande l'examen au plus vite de sa proposition de loi visant à abaisser les taux d'intérêts maxima de tous les crédits à 10%. Cette proposition a été déposée par Olga Zrihen au Sénat le 12 juillet dernier.

Rappelons qu'à ce jour, plus de 300.000 personnes ont un ou plusieurs contrats de crédit défaillants et que le nombre d'avis d'admissibilité de règlements collectifs de dettes a augmenté de 15,5% entre fin 2005 et fin 2006.

Il est impératif de lutter contre des taux d'intérêts élevés, qui risquent de plonger les familles et les personnes isolées dans la spirale du surendettement. Un accident de la vie peut arriver à n'importe qui; ceux qui n'ont pas la chance alors d'avoir un soutien familial ou des économies de côté peuvent se retrouver du jour au lendemain entrainés dans la précarité.

Elio Di Rupo souligne que le PS a, ces derniers mois, multiplié les initiatives pour prendre à bras le corps le problème de la prévention et de la lutte contre le surendettement.

Pas moins de six propositions de lois et de résolutions ont été déposées au Parlement fédéral ces dernières semaines, dont notamment une proposition visant à rendre effective l'application d'un «délai de zérotage»: concrètement, il s'agit d'un délai endéans lequel les ouvertures de crédit doivent être remise à zéro et ainsi éviter que les consommateurs ne paient que des intérêts élevés sans jamais parvenir à rembourser le capital emprunté. Ces règles s'appliqueront à tous les types d'ouvertures de crédit.

C'est quand même incroyable qu'après 6 mois de surplace, certains osent proposer « de prendre les mêmes et de recommencer ». Un peu comme si la démission de Leterme n'était qu'une nouvelle péripétie...

Qui peut croire qu'après 6 mois qui ont gravement atteint à l'image et l'équilibre même de notre pays la mayonnaise va prendre ? Comment soutenir une nouvelle orange bleue – qui n'a pas la majorité des 2/3- alors que tout le monde dit qu'il va falloir une grande discussion institutionnelle


Tout le WE, les soit disant partenaires de l'orange bleue ont essayé de rejeter la cause de l'échec sur l'un ou l'autre. C'est la NV.a. C 'est Milquet. C'est Maingain...

La responsabilité n'est-elle pas tout simplement collective? Quand on voit qu' ils se tapent tous dessus depuis le 10 juin ?


La DH et la Libre (le même groupe) titrent sur « les libéraux prennent la main ». Pourtant la mort de l'orange bleu, n'est-ce pas le plus grand échec de Reynders ? C'est lui qui dès le 10 juin a dit « mettons les socialistes dehors, faisons l'orange bleue ».

Bien entendu, le MR était passé devant le PS au parlement. Mais le PS, c'est 20 élus.... Plus que le VLD qui a perdu 7 sièges.... On ne peut pas parler de victoire libérale éclatante.


Les bleu mettent la pression sur le CDH en disant « nous au MR on est sur la même ligne que le VLD. Le problème c'est la famille sociale chrétienne ». Mais quelle est la ligne entre Maingain et Somers ? Quelle est la ligne d'ailleurs entre Maingain et Reynders (qui ont eu des discours exactement contraire tout le WE) ? Et puis n'est-ce pas un Ministre VLD qui refuse de nommer les bourgmestres de périphérie ? C'est ça la ligne VLD-MR ?


Si la réforme de l'état est inéluctable, ne vaut-il pas mieux avoir un dialogue franc avec tous les démocrates modérés ? C'est l'option du gouvernement d'union nationale.

Il faut en tout cas avancer sur les urgences des gens. Là on ne peut que s'étonner d'entendre les discours des protagonistes de l'orange bleu dire la main sur le cœur qu'ils veulent avancer sur les sujets socio-économiques.... Alors que l'orange bleue a rejeté au Parlement TOUTES les porpositions PS pour améliorer la vie des gens (salaires, pensions, fonds mazout, TVA réduite sur gaz et électricité...)

Le PS prend acte de la démission de Monsieur Leterme comme formateur.

Pour Elio Di Rupo, cette démission met fin à près de 6 mois d'une négociation de l'Orange bleue qui se révèle être un véritable gâchis pour les Belges.

Pendant 6 mois, les urgences des belges - le coût de la vie, l'énergie, la sécurité - ont été négligées.

Jamais le pays n'a connu des tensions aussi exacerbées entre Flamands et Francophones. Jamais, la crédibilité et l'image de marque de notre pays à l'étranger n'a été aussi détériorée. Et les 6 mois de tergiversations ont également portés atteinte à notre économie et à nos entreprises.

Pour retrouver la stabilité du pays et reconstruire la confiance entre les citoyens, de nouvelles formules de gouvernement doivent être recherchées.

Au vu de l'ampleur des dégâts, le PS considère qu'on ne sortira la Belgique de la crise qu'avec un dialogue franc et honnête entre les deux grandes Communautés.

Le pays à besoin d'un nouvelle équilibre institutionnel autour duquel chacun peut se retrouver qu'il soit wallon, bruxellois ou flamand.

Attention[/g], ces mesures ne concernent que l'inscription des élèves en première secondaire ordinaire. Elles ne concernent donc pas l'enseignement spécialisé, l'enseignement maternel et primaire, ni les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire.

Pourquoi un « décret inscriptions », pourquoi de nouvelles règles en la matière ?

Les nouvelles modalités d'inscription des élèves dans l'enseignement secondaire visent à garantir à chaque parent, en toute transparence et sans distinction ni discrimination aucune, la possibilité d'exercer son droit constitutionnel fondamental de choisir librement l'école de son choix pour son ou ses enfant(s). En effet, jusqu'à aujourd'hui, les règles d'inscriptions des écoles étaient parfois hétérogènes, inégales, floues, voire même, dans certains cas particuliers, à la limite de la légalité et discriminatoires. Les parents d'élèves n'étaient pas systématiquement informés correctement de leur contenu, parfois pas assez tôt, et nombre d'entre eux se voyaient au final refuser l'école de leur choix.

Les nouvelles modalités d'inscription des élèves dans l'enseignement secondaire visent également à lutter contre le phénomène dit des « écoles ghettos » et à ainsi renforcer la mixité sociale en évitant les concentrations automatiques de difficultés au sein des quelques mêmes écoles. Ce n'est évidemment pas la solution miracle et unique mais il s'agit d'un pas en avant, d'une disposition parmi les autres contenues dans le Contrat pour l'Ecole qui permettent d'atteindre progressivement cet objectif. Les études internationales n'ont de cesse de pointer la Communauté française pour son enseignement dual, notamment l'étude PISA dont les premiers constats en ce sens datent déjà de 2001, il était donc grand temps de commencer à agir pour enrayer ce phénomène.

Avec ces nouvelles modalités d'inscription, notamment une date commune de début des inscriptions, la Communauté française rejoint bon nombre d'autres systèmes éducatifs européens, notamment la Flandre, qui ont pris des dispositions similaires en la matière.

Quels sont les principaux changements ?

La date du début des inscriptions est désormais la même pour toutes les écoles. Il s'agit chaque année du 30 novembre (ou du premier jour d'ouverture d'école qui suit si le 30 novembre à lieu durant un week-end). Concrètement, pour l'entrée en 1ère année secondaire d'un enfant en septembre 2008, les demandes d'inscriptions débutent le 30 novembre 2007 et se poursuivent tout au long de l'année scolaire, quelle que soit l'école choisie. Les élèves sont inscrits dans l'école selon leur ordre d'arrivée le jour de l'inscription. Cet ordre est consigné dans un registre officiel et une attestation de demande d'inscription est délivrée. Les places sont distribuées jusqu'à ce que l'école ait atteint sa capacité d'accueil maximale et au-delà. Chacun a donc la garantie d'être traité sur un strict pied d'égalité.

Les parents qui seraient dans l'impossibilité de se présenter pour inscrire leur enfant peuvent donner une procuration par écrit à un tiers de leur choix. Cette procuration est valable pour plusieurs enfants à condition qu'ils soient frère(s), soeur(s) ou qu'ils résident sous le même toit.

L'école peut-elle refuser d'inscrire un enfant ?

Non, quelle que soit l'école ou son réseau, elle ne peut pas refuser une demande d'inscription. Lorsque le nombre de places disponibles de l'établissement est atteint, les demandes continuent à être inscrites sur le registre officiel et une attestation de demande d'inscription est toujours délivrée. Les enfants sont donc inscrits dans la liste et si des places se libèrent par la suite, c'est l'ordre d'arrivée et de présentation le jour de l'inscription qui est utilisé pour les redistribuer.
Existe-t-il des dispositions particulières ou des élèves prioritaires ?

Il existe cinq cas particuliers dits « prioritaires » :
les élèves ayant une soeur, un frère ou un autre élève résidant sous le même toit qui fréquente déjà un établissement d'enseignement secondaire (= prise en compte des familles recomposée) ;
les élèves ayant un parent qui travaille au sein d'un établissement scolaire ;
les élèves fréquentant l'internat d'un établissement scolaire ;
les élèves poursuivant l'apprentissage par immersion entre l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire ;
pour les années scolaires 2008-2009 et 2009-2010, à titre transitoire seulement, les élèves qui fréquentent une école primaire jumelée ou adossée à l'école secondaire qui a choisi de leur accorder une priorité d'inscription par le biais d'une convention (une seule convention par établissement d'enseignement secondaire).

Pour ces cinq cas particuliers dits « prioritaires », les inscriptions débutent durant les 10 jours d'ouverture de l'école précédant la date du 30 novembre. Ainsi, pour une entrée dans l'enseignement secondaire au mois de septembre 2008, les inscriptions ont débuté le vendredi 16 novembre 2007.

Les inscriptions à l'entrée du secondaire débutent-elles réellement le 30 novembre dans toutes les écoles ?[/g]

Oui. Il s'agit de la date de début des inscriptions. A partir de cette date, le registre est ouvert dans toutes les écoles et chaque parent a le droit d'y inscrire son enfant. Par contre, avant le 30 novembre, aucune inscription ne peut être enregistrée sauf pour les élèves « prioritaires » évoqués ci-dessus.

Y aura-t-il des files d'attente devant les établissements scolaires et/ou des doubles inscriptions d'élèves dans plusieurs écoles ?
Dans certains cas, c'est possible, mais ces files d'attente ou ces doubles inscriptions existent déjà aujourd'hui. Par contre, il y avait des établissements scolaires où il était pratiquement impossible de s'inscrire aujourd'hui parce que toutes les places étaient réservées depuis plusieurs années sans réelle transparence. Ce ne sera plus le cas aujourd'hui. A noter encore qu'il ne devrait pas y avoir de file d'attente dans la toute grande majorité des écoles secondaires puisque celles-ci disposent d'assez de places et de locaux pour accueillir tous les élèves qui le souhaitent. Il n'y aura pas moins de place dans les écoles cette année que les années précédentes. A cet égard, il suffit de rappeler que chaque année, la plupart des écoles « se battent » et n'hésitent pas à faire de la publicité pour inscrire des élèves et préserver ainsi leur encadrement.


Les textes complets du décret et de la circulaire peuvent être consultés sur www.contrateducation.be

Le bureau du MR s'est prononcé lundi à l'unanimité en faveur du processus de mise en place d'un gouvernement de type "orange bleue" s'appuyant sur un programme dont plusieurs pans ont déjà été négociés dans les matières socio-économiques.

Et pourtant, il m'avait semblé, à plusieurs reprises, avoir entendu les ténors du MR (FDF compris) insister sur le fait qu'il n'y aurait pas d'accord de gouvernement tant que les Bourgmestres francophones des communes à facilités n'étaient pas nommés!

Comme à l'habitude, les libéraux reviennent en arrière, au détriment des francophones.. Voici, mesdames et messieurs, une troisième gifle qui vous est donnée cette fois, non pas par les politiciens du nord du pays, mais par les libéraux eux-même!!!

Ceci ne fait que confirmer ce que je pensais déjà: ils feront tout pour être au gouvernement, quitte à laisser leurs belles paroles au placard!

A bon entendeur...

Cet après-midi, la chambre a examiné la proposition de résolution relative au démembrement de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple fl amand et au peuple wallon souverains. La proposition a été rejettée...

La majorité des membres du CD&V et du VLD ont voté contre, ainsi que les partis francophones. Seuls les membres de la chambre de la N-VA et quelques membres du CD&V se sont abstenus. Le Vlaams Belang et le Parti De Decker ont votés pour.

Le Parlement organise cet après-midi encore un mini-débat sur la crise politique. Ce soir, le formateur Yves Leterme essayera à nouveau de trouver un accord de l'orange-bleue sur sa note relative aux dossiers communautaires.

LA PROPOSITION DE RESOLUTION ETAIT LA SUIVANTE:

LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS,
A. considérant que la révolution belge a été une tragédie qui a mis prématurément fi n à l'unité des Pays-Bas regagnée en 1815 sous la famille d'Orange-Nassau;
B. considérant que la Flandre n'a jamais voulu la séparation d'avec les Pays-Bas du nord et que la
révolution belge fut principalement le fait de Wallons et d'étrangers francophones;
C. considérant que le régime belge a inauguré pour la Flandre une période d'oppression linguistique
et culturelle et de déclin économique qui a duré plus de cent ans;
D. considérant qu'il n'existe pas de peuple ni de nation belges, mais qu'un peuple fl amand, un peuple wallon et une partie du peuple allemand coexistent sur le territoire belge;
E. considérant que la Flandre et la Wallonie sont des sociétés totalement différentes ayant des sensibilités, des visions et des préférences différentes, et que ces sociétés ont de moins en moins de choses en commun;
F. considérant que le fait belge a abouti à ce que Bruxelles est aujourd'hui une ville essentiellement francophone et à ce que la Flandre et Bruxelles s'éloignent de plus en plus l'une de l'autre;
G. considérant que la Belgique n'est pas un État démocratique, étant donné que la minorité wallonne y a autant de pouvoir que la majorité fl amande;
H. considérant que le fédéralisme belge n'a conféré qu'une autonomie de façade aux Flamands et que ce fédéralisme est une arme dont se sert l'establishment belgo-francophone pour neutraliser la majorité flamande;
I. considérant que la Flandre doit chaque fois payer un prix pour acquérir plus d'autonomie, ce qui
constitue une violation du principe d'autodétermination des peuples;
J. considérant que la Flandre n'a aucun intérêt au maintien de l'État belge et que ce maintien signifie une saignée fi nancière annuelle pour les Flamands;
K. considérant qu'il n'existe pas d'intérêt belge général, de sorte que la Belgique ne peut pas davantage être une démocratie;
L. considérant que la Belgique est un État artificiel et que le moment est venu d'accorder aux peuples
flamand et wallon leur indépendance;

DEMANDE AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL: de prendre sans délai les mesures nécessaires afi n de préparer le démembrement de l'État belge, pour que les trois communautés – Flamands, Wallons et Allemands – puissent suivre leur propre voie.

Bart LAEREMANS (VB)
Gerolf ANNEMANS (VB)
Filip DE MAN (VB)
Linda VISSERS (VB)

Source: http://www.standaard.be/Artikel/Detail.aspx?artikelid=DMF22112007_050 (copiez dans votre explorateur internet)
Document parlementaire intégral: http://www.dekamer.be/FLWB/PDF/52/0292/52K0292001.pdf (copiez et collez dans votre explorateur internet)